« Les services publics numériques doivent être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap. » Cette page vous informe sur l'accessibilité de ce service. |
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Déclaration d’accessibilitéÉtablie le 19 mai 2021. Le Ministère de l'Intérieur s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la demande de télédéclaration d'un système de vidéoprotection (https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr). État de conformitéLe site de demande de télédéclaration d'un système de vidéoprotection est non conforme avec le RGAA. Contenus non accessibles
Contact et voie de recoursSi vous n'arrivez pas à acceder à un contenu de cette application, vous pouvez contacter l'administrateur de ce système qui vous proposera une alternative.
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Accessibilité : partiellement conforme |