« Les services publics numériques doivent être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap. »

Cette page vous informe sur l'accessibilité de ce service.

X Fermer cette page  

Déclaration d’accessibilité

Établie le 19 mai 2021.

Le Ministère de l'Intérieur s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la demande de télédéclaration d'un système de vidéoprotection (https://www.televideoprotection.interieur.gouv.fr).

État de conformité

Le site de demande de télédéclaration d'un système de vidéoprotection est non conforme avec le RGAA.

Contenus non accessibles

  • Certaines couleurs ou codes techniques peuvent ne pas être correctement interprétés par les logicels d'aide à l'accessibilié
  • Contraste des textes insuffisant
  • Le titre de certaines pages dans le navigateur n'est pas parfaitement en adéquation avec certains contenus

Contact et voie de recours

Si vous n'arrivez pas à acceder à un contenu de cette application, vous pouvez contacter l'administrateur de ce système qui vous proposera une alternative.

 

Accessibilité : partiellement conforme